Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
260.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à une rente anticipée sans réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 60 ans ou s'il a atteint l'âge de 55 ans et la somme de son âge et de ses années de service aux fins d'admissibilité totalise au moins 80.
Le montant de cette rente est égal au montant « R » prévu à l’article 259.
260.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à une rente anticipée sans réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 60 ans ou s'il a atteint l'âge de 55 ans et la somme de son âge et de ses années de service aux fins d'admissibilité totalise au moins 80.
Le montant de cette rente est égal au montant « R » prévu à l’article 259.